Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.horizon-gp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur : H.G.P. Horizon Gestion Privée (nom commercial : Cabinet Horizon Gestion Privée), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 791 299 654, dont le siège social est situé ZAC Porte de Beaune, 18 rue Buffon, 21200 Beaune.
N° de TVA intracommunautaire : FR29 791 299 654

Coordonnées : 18 rue Buffon, 21200 Beaune – Téléphone : 03 45 56 00 54 – E-mail : demandes@horizon-gp.com

Directeur de la publication : Frédéric Remond, Président.

Webmaster : Innovons Demain.

2. Activités réglementées

H.G.P. Horizon Gestion Privée est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 13 003 655 (www.orias.fr) en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers ;
– Courtier d’assurance ;
– Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, dans la catégorie suivante : [catégorie à préciser : courtier / mandataire exclusif / mandataire non exclusif / mandataire d’intermédiaire].

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : titulaire de la carte professionnelle n° CPI 2101 2016 000 014 352, délivrée par la CCI de Dijon et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

3. Hébergement

Le site est hébergé par O2SWITCH, SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle et crédits

H.G.P. Horizon Gestion Privée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de H.G.P. Horizon Gestion Privée. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits :
– Logo, textes et illustrations des membres de l’équipe : © H.G.P. Horizon Gestion Privée ;
– Photographies d’illustration : [source à préciser, ex. Freepik – www.freepik.com] ;
– Visuels des publications LinkedIn : © H.G.P. Horizon Gestion Privée.

5. Informations et limitations de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une sollicitation, ni une offre de produits ou de services financiers. Tout conseil ne peut être délivré qu’après une analyse de la situation personnelle du client, dans le cadre d’une relation formalisée par un document d’entrée en relation et une lettre de mission.

H.G.P. Horizon Gestion Privée s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de les mettre à jour régulièrement. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Le site peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (notamment LinkedIn). H.G.P. Horizon Gestion Privée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont destinées exclusivement à H.G.P. Horizon Gestion Privée, afin de répondre à votre demande. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire. Les données ne sont ni cédées ni transférées hors de l’Union européenne.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, adressez-vous à : demandes@horizon-gp.com ou par courrier au 18 rue Buffon, 21200 Beaune. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter H.G.P. Horizon Gestion Privée par courrier au 18 rue Buffon, 21200 Beaune, ou par e-mail à demandes@horizon-gp.com.

[Paragraphe « Traitement des réclamations et médiation » à reprendre à l’identique du Document d’Entrée en Relation du cabinet : délais de réponse et coordonnées des médiateurs]

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.

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